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Conditions de règlement pour les professionnels

Conditions de règlement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

- soit au comptant sous 8 jours de la date de facture avec escompte de 1,5 %,

- soit par traite acceptée à 60 jours nets date de facture.

En cas d'escompte pour paiement comptant, celui-ci sera déduit de notre chiffre d'affaires taxable. Le montant de la T.V.A. déductible doit être diminué de celle afférente à l'escompte. Il ne sera donc pas envoyé d'avoir. A défaut de paiement à l'une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles donnent lieu à des traites. De plus, et en application des dispositions légales, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité de retard exigible le lendemain de la date de règlement, d'un taux d'intérêt égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal. En cas de défaut de paiement, et/ou avis défavorable de notre société de renseignement crédit, nous nous réservons le droit d'annuler les marchés en cours, et d'exiger le règlement immédiat de toute créance. Dans le cas d'une première commande (nouveau client) la livraison ne sera faite qu'après encaissement d'un chèque (ou virement) émis à réception d'une facture pro-forma.

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