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Conditions de livraison pour les professionnels

Extrait des conditions générales de vente

Article 5 – Livraisons. Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées franco et quel que soit le mode de transport, leur poids, leur volume ou leur valeur. En cas d'avarie ou de manquant à la livraison, le destinataire doit faire toutes constatations nécessaires, et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises ; et sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les 3 jours de l'arrivée des produits.

Article 8 - Livraisons

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. En cas de force majeure, le vendeur sera déchargé de son obligation de livrer. Est un cas de force majeure tout événement imprévisible, indépendant de la volonté du vendeur. En cas de commande de nouveaux produits, le délai de livraison est de 5 mois.

Pour plus de renseignement merci de prendre contact avec nous via le formulaire présent en bas de page.

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